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Loi mémorielle génocide arménien

Le 22 décembre 2011, l'Assemblée Nationale française vote une proposition de loi punissant toutes formes de négation du génocide arménien. Les lois mémorielles, catégorie à laquelle appartient l'initiative, désignent rétroactivement l'ensemble des législations punissant la négation ou la révision publiques de «crimes contre l'humanité» définis comme tels. Elles se sont multipliées brusquement à partir de 2001. Mais alors qu'en novembre 2008, le. la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (en complément, un décret du 10 avril 2019 instaure une commémoration annuelle du génocide arménien. La date de la commémoration est fixée au 24 avril) À l'occasion du débat sur la loi sur d'éventuels « aspects positifs » de la colonisation, à l'automne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé en France pour désigner essentiellement la loi Gayssot, la loi Taubira, la loi sur la reconnaissance du génocide arménien et celle précisément sur l'existence alléguée de ce qui fut qualifié d'« aspects positifs » de la colonisation. Le débat sur la pertinence d'une telle intervention législative a été.

Pour autant, en l'état actuel du droit, la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 reste intacte et il en va de même des autres lois dites « mémorielles » qui ne reconnaissent pas l'existence d'un crime de génocide Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2001 NOR : PRMX9803012

La loi mémorielle comme soft power : l'exemple du génocide

Le génocide arménien : la loi mémorielle française qui fait débat. Emilie Lingat 4 février 2012. Share Share . Lundi 23 Janvier était votée au Sénat la loi qui interdisait l'abnégation du génocide arménien par les turcs. Un génocide, c'est une extermination physique intentionnelle et programmée d'un groupe de personnes en fonction de leur origine ethnique, sociale ou. La loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 a instauré la reconnaissance officielle de la France du génocide arménien de 1915 et la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Il est possible de distinguer trois fonctions des lois dites mémorielles. Tout d'abord, les lois dites mémorielles ont une fonction. Pour le journaliste, l'actualité sur le génocide arménien est surtout symptomatique d'un mal que notre société s'est elle-même administrée à travers les lois mémorielles : « cette affaire arménienne montre bien ce que ces lois mémorielles en vingt ans ont fait de nous : des communautés qui défendent leurs souffrances, leurs mémoires, avec ferveur », explique-t-il 6La loi Gayssot est suivie en 2001 par deux autres lois : celle du 29 janvier qui, dans un article unique, dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » ; celle du 21 mai, dite « loi Taubira », « tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité »

12Deuxième « loi mémorielle » après la loi Gayssot mais de nature très différente puisqu'elle se définissait comme déclarative, la loi du 21 janvier 2001 portant reconnaissance du génocide arménien avait déclenché de très fortes réactions en Turquie et une intensification du négationnisme. Les relations diplomatiques et économiques entre les deux pays s'en trouvèrent fortement affectées. Si le gouvernement turc ne persista pas très longtemps dans la voie de l. Les lois mémorielles, l'ingérence du pouvoir législatif dans la recherche académique, sont évidemment liberticides et antidémocratiques. Il n'est, pour s'en assurer, que de lire l'essai. Bravant les menaces de la Turquie, lesdéputés français, toutes sensibilités politiques confondues, doivent voter ce jeudi une proposition de loi UMP pénalisant la négation de tout génocide. À l'occasion du débat sur la loi sur d'éventuels « aspects positifs » de la colonisation, à l'automne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé en France pour désigner essentiellement la loi.. Les lois mémorielles françaises possèdent une caractéristique frappante, leur manque de logique d'ensemble : une loi s'avère pro-colonialiste, deux sont de nature apologétique (quoique relatives à des événements que plusieurs siècles séparent), et une autre (sur le génocide arménien) traite d'un événement qui n'impliquait pas la France et dont beaucoup de Français n'auront sans doute jamais entendu parler

Quels sont les arguments en faveur et contre la

La loi punissant la négation ou la minimisation outrancière du génocide arménien de 1915 a donc été adoptée par le Parlement français. Le Sénat en cette période pré-électorale a jugé. Le débat sur les « lois mémorielles » n'a pas été posé sur des bases pertinentes par l'appel « Liberté pour l'histoire » de décembre 2005, qui, au plus fort de la contestation de la loi sur la colonisation, l'associait à la loi Gayssot, à celle reconnaissant le génocide des Arméniens et à la loi Taubira. Il accusait, en bloc, des articles de ces quatre lois d'avoir.

La loi doit-elle écrire l'histoire ? Mots-clefs : Lois mémorielles, Histoire, Reconnaissance, Génocide, Crime contre l'humanité. Le récent débat sur le génocide arménien de 1915 qui a relancé la polémique sur la légitimité des lois mémorielles permet à Dalloz Actu Étudiant de faire un point sur cette notion. Qu'est-ce qu. La dérive commence avec la loi Gayssot du 13 juillet 1990 : elle envoie devant les tribunaux les gens désaxés ou stupides qui nient la réalité du génocide juif et, de façon plus grave, tout historien qui examinerait d'un oeil critique un phénomène que la loi française aurait qualifié de « crime contre l'humanité » (le massacre des Arméniens ou l'esclavage par exemple). Sanction : un an d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende.. Loi mémorielle et génocide arménien. Pourquoi les écologistes ont voté contre Le groupe écologiste du Sénat a voté aujourd'hui contre la proposition de loi de Valérie Boyer (UMP) « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », loi mémorielle qui ne dit pas son nom et vise à pénaliser la négation du génocide arménien À l'occasion du débat sur la loi sur d'éventuels « aspects positifs » de la colonisation, à l'automne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé en France pour désigner essentiellement la loi Gayssot, la loi Taubira, la loi sur la reconnaissance du génocide arménien et celle précisément sur l'existence alléguée de ce qui fut qualifié d'« aspects positifs » de la colonisation. Le débat sur la pertinence d'une telle intervention législative a été relancé. - La loi de reconnaissance du génocide arménien est logiquement née à la suite des débats sur les lois mémorielles dans les années 90. L'argument principal était de clarifier la position de la France vis-à-vis des massacres d'Arménie des années 1915. La France étant le seul pays à se prononcer en faveur d'une reconnaissance du génocide arménien, l'influence de la.

Lois mémorielles : la loi, le politique et l'Histoire

Le 22 décembre, nos courageux députés (ils n'étaient qu'une cinquantaine à se « mouiller » dans l'hémicycle pour ce vote à main levé, une demi-douzaine seulement osant voter contre) ont à nouveau dégainé l'arme d'une « loi mémorielle » pour pénaliser la négation du génocide arménien de 1915 À loccasion du débat sur la loi sur déventuels aspects positifs de la colonisation, à lautomne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé en France pour désigner essentiellement la loi Gayssot, la loi Taubira, la loi sur la reconnaissance du génocide arménien et celle précisément sur lexistence alléguée de ce qui fut qualifié d aspects positifs de la colonisation. Le débat sur la pertinence dune telle intervention législative a été relancé, divisant tant la.

Quatre lois mémorielles - La loi du 13 juillet 1990 ou loi Gayssot tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, et crée le délit de négationnisme du génocide des Juifs Le juriste Thomas Hochmann retrace, dans une tribune au « Monde », le pénible parcours du combattant subi par la loi sur la reconnaissance du génocide arménien qui fête le 29 janvier son 20e. Le sujet du génocide arménien de 1915 et de 1917 représente un vrai sujet de discorde entre les deux pays. Les Arméniens parlent d'un million et demi de tués. Les autorités turques reconnaissent le massacre de 500.000 arméniens mais réfutent le terme de génocide . Les lieux de massacres du génocide arménien. Après l'adoption de la loi, l'Arménie a exprimé sa satisfaction. L'immigration turque a déjà été stigmatisée par la loi mémorielle de 2001 officialisant le génocide arménien et la nouvelle loi ne va rien arranger. Mais rien ne dit non plus que la cause arménienne sorte gagnante de l'affaire. Par esprit de contradiction, beaucoup de Français seront tentés de prêter une oreille plus attentive aux arguments fallacieux d'Ankara sur les événements de 1915

Loi mémorielle — Wikipédi

  1. Une loi est dite « mémorielle » lorsqu'elle déclare un point de vue officiel de l'Etat sur des évènements historiques. Depuis la loi Gayssot en 1990 (qui pénalise la négation du génocide juif), 4 autres lois mémorielles ont été promulguées. La loi du 29 janvier 2001 a reconnu officiellement le génocide arménien
  2. Le génocide des Juifs d'Europe, le génocide des Arméniens et le génocide rwandais de 1994. Cette proposition de loi a provoqué une levée de boucliers, divisant également la communauté des historiens. Monique Canto-Sperber s'entretient avec Annette Becker, professeure d'histoire contemporaine à l'Université de Paris-Ouest / Nanterre.
  3. Lois mémorielles. Le terme de loi mémorielle était au départ employé dans un sens péjoratif par le comité Liberté pour l'Histoire. Il a maintenant pris une connotation assez neutre, et regroupe en général quatre lois françaises : la loi Gayssot de juillet 1990 qui pénalise la négation de l'Holocauste et des crimes des nazis tels que reconnus par le tribunal de Nuremberg, la.
  4. Loi mémorielle sur le génocide arménien. Par poudreperlimpinpin « Que par le travail de nos propres historiens nous puissions contribuer à faire évoluer les choses, très bien! Que nous agissions sur le terrain politique avec des arrière-pensées qui en cette période électorale sont évidentes, je crois que c'est très malsain et c'est une erreur, je souhaite qu'on revienne sur.
  5. Les lois mémorielles ont leur place dans les programmes scolaires et d'ailleurs reprise par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide Arménien, n'est pas, par elle-même, de nature à porter atteinte à ces principes ; que, d'autre part, l'objet même du programme d'histoire, tel que le fixe l'arrêté litigieux, est de faire enseigner.
  6. Les lois de 2001 se sont inscrites dans la continuité de cette lutte contre la négation de faits historiques avérés, en l'occurrence le génocide arménien, l'esclavage et la traite négrière. S'y ajoute, comme dans la loi Gayssot, la volonté de reconnaître le bien-fondé de la douleur des survivants ou des descendants des victimes face à la négation ou, inversement, à l.

Les lois de 2001 sur le génocide arménien puis sur la traite et l'esclavage, mais aussi la loi Gayssot de 1990 deviennent, dans cette lecture qui est faite des lois dites « mémorielles », la simple expression d'égoïsmes communautaires allant ouvrir, nous promet-on sans cesse, une boîte de Pandore des revendications particularistes de toute nature : « Le Parlement a jugé bon de. Le Parlement français a déjà voté un loi mémorielle sur le génocide arménien en 2001. A quoi servirait il d'y ajouter des sanctions pénales? Ce qui me choque, c'est que des chercheurs soient emprisonnés en Turquie pour avoir osé écrire sur le génocide arménien. Mais cette proposition votée le 22 décembre n'apporte rien de positif sur cette question de liberté publique. Si des.

Loi sur le génocide arménien : chronique d'une censure

Alors que Nicolas Sarkozy promet un nouveau texte punissant la négation du génocide arménien en cas de censure constitutionnelle, Nouvelles de France se demande si une censure constitutionnelle pourrait sonner le glas des lois mémorielles dites aussi liberticides, comme la loi Gayssot notamment : En ce prononçant sur la pénalisation de la négation du génocide arménien, le Conseil. La loi française du 29 janvier 2001 contient en effet un article unique dans lequel il est inscrit que «la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915». Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises. De plus, le 1er juillet 2016, l'Assemblée nationale adoptait un amendement au projet de loi égalité et. Le CVUH avait approuvé la loi déclarative de janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, et considère toujours que la responsabilité du déni incombe d'abord à l'Etat turc

Société; Génocide arménien : la loi censurée. Le texte punissant la contestation du génocide de 1915 a été jugé contraire à la liberté d'expression par le Conseil constitutionnel Ensuite, ce texte n'est qu'une conséquence technique tant de dispositions européennes que de la loi du 29 janvier 2001 qui a reconnu le génocide arménien. Car cette loi de 2001 ne prévoit. La loi sur le génocide Arménien ne favorisera en rien, la reconnaissance dudit génocide par l'Etat Turc. Les lois mémorielles permettent aux pires négationnistes de se poser en victimes de. Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Article 1 La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin b2. Bibliographie sommaire Archavir Chiragian, La Dette de sang. Un Arménien traque les responsables du génocide. Les lois mémorielles nous feraient-elles perdre la tête ?Le 12 octobre, la loi, proposée par le député socialiste M. Didier Migaud, punissant la négation du génocide arménien, a été votée par l'Assemblée. Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, un bref rappel historique s'impose. De 1915 à 1917, au cours de la Première.

Lois mémorielles Par sbartsch, le 07/11/2012 à 15:30 Bonjour à tous, J'ai une dissertation à faire sur les lois mémorielles, mais je ne comprends pas très bien ce qu'elles représentent, dans mon cours on parle du génocide arménien et d'une loi qui interdit les dénis de génocide. Une loi mémorielle est une loi historique? Merci d. Amson, Charles, « Loi sur la négation du génocide arménien : la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 ou l'impossible conciliation des lois mémorielles et de la liberté d'expression », La Gazette du Palais, 28 mars 2012, n° 88-89, p. 9-1

Génocide arménien: «La puissance symbolique de cette reconnaissance est moins mémorielle que géopolitique» Par Jules Boyadjian Publié le 27/04/2021 à 14:0 Le 29 janvier 2001, date de la promulgation de la loi française relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, le Conseil de Paris vote à l'unanimité pour l'implantation dans la capitale des Français d'une statue commémorant, notamment, la mort de 1.5 million d'Arméniens ottomans1. En conséquence, l'effigie du musicien et ecclésiastique arménien Komitas (1869.

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la

Elle a pour objet la deuxième « loi mémorielle », celle du 21 janvier 2001, de reconnaissance du génocide arménien de 1915. Cette contribution se concentre sur les motivations et les justifications des parlementaires au travers de l'analyse des débats en séance publique. Elle permet de mettre en lumière un éventail restreint de positionnements sur les questions que soulève cette. Lois mémorielles et clientélisme électoral. Le 23 janvier, le Sénat débattra d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Présentée par une députée UMP. Lois mémorielles et clientélisme électoral. Le 23 janvier, le Sénat débattra d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Présentée par une députée UMP, elle a été votée à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 par une poignée de députés. La Commission des lois de l'Assemblée avait modifié son intitulé, la répression de la négation.

La loi N°90-615 du 13 juillet 1990 est la première des lois mémorielles françaises, lois déclarant un point de vue officiel sur des événements historiques. Cette loi tendant à réprimer. sur les lois mémorielles. Dans sa décision du 28 février 2012, le Conseil constitutionnel déclare cette loi contraire à la Constitution pour atteinte à la liberté d'expression. Les lieux de commémoration Vendredi 19 juin 2015 a été inauguré un khatchkar à Compiègne dans le cadre du centenaire du génocide arménien en présence de Monsieur Le Maire Philippe Marini , de Vahé. Loi sur le génocide arménien : la Turquie «révise» ses relations avec la France. Suite au vote jeudi par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi réprimant la contestation du.

Charles Aznavour, Robert Guédiguian, Serge Klarsfeld

Le génocide arménien : la loi mémorielle française qui

Les lois mémorielles - Le petit jurist

Lois mémorielles : esclavage, colonialisme, commémoration, loi, Parlement, histoire, loi Taubira, loi Gayssot, loi 23 février 2005, génocide arménien - Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l'Histoire, quel partage des rôles? - Dossier d'actualité. L'histoire nationale, la mémoire et la politique entretiennent des relations mouvementées. Régulièrement des responsables. Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 Budget 2011 : la réduction des déficits toujours prioritaire Le service civique : créateur de lien social ou substitut à l'emploi Loi sur le génocide arménien : inutile selon Debré (E1) Copié Rédaction Europe1.fr 08h14, le 22 décembre 2011 , modifié à 09h20, le 22 décembre 201 La loi, votée avant Noël, et visant à pénaliser le négationnisme, n'est pas une loi qui dit l'Histoire à la place des historiens. Et ce pour la bonne raison qu'elle est, cette Histoire, dite, écrite, bien écrite, depuis longtemps : que les Arméniens aient été, à partir de 1915, victimes d'une entreprise d'annihilation méthodique, on le sait depuis toujours ; une. Après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi pénalisant le négationnisme du génocide des Arméniens et les critiques de la Turquie, Charles Aznavour, Robert Guédiguian, Serge Klarsfeld, Bernard-Henri Lévy, Michel Onfray et Erol Özkoray signent cet appel pour convaincre les politiques d'engager le Sénat à ratifier ce texte

Outre les lois criminalisant l'idéologie et la symbolique fascistes, qui ne sont utilisées que rarement et surtout en Russie, où le néofascisme présente un vrai danger, il existe des lois reconnaissant le génocide des Arméniens sans pour autant criminaliser sa négation (Russie, Pologne, Lituanie, Slovaquie). Au cours des années 1990 et 2000, la mémoire de l'Holocauste s'est. Danneskjold Posté le 23 décembre 2011 à 19:31:18 Le génocide des arméniens, tout le monde s'en fout tellement que pour en faire parler, des hystéros sont allés jusqu'à proposer une loi.

Génocide arménien : Zemmour et les lois mémorielles (vidéo

Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans

Il y a trois lois dites mémorielles en France. La première a été votée le 13 juillet 1990, c'est la loi Gayssot a créé le délit pour le révisionnisme concernant le génocide juif, plus précisément pour les personnes niant ce génocide. Le terme de « négationnisme » a été créé dans ce sens, a ceci près que c'est un nouveau mot qui n'existait pas. La seconde est la loi. On peut ranger au nombre des lois mémorielles celle relative au génocide arménien de 2001, puis la loi Taubira et la loi de 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, dont l'article 4 aboutissait à faire inscrire dans les programmes scolaires « le rôle positif de la présence française outre-mer ». La liberté de l'enseignant était. Débattue par la communauté des juristes, contestée par la communauté des historiens, l'adoption d'une loi pénalisant la négation du génocide..

Faut-il une loi contre le négationnisme du génocide des

De l'introduction de la loi dans l'histoire : les lois mémorielles et l'exemple du génocide arménien Écrit par Jérémy Mercier d'honneur de la ligue des droits de l'homme, il y a déjà dix ans. Elle craignait un effet d'entraînement. La vérité tend à dépasser se Par Jeanne-Claire Fumet. Le texte de loi adopté par l'Assemblée le 22 décembre dernier, en pénalisant la négation du génocide arménien, réactive la querelle sur les lois dites « mémorielles ». Au nombre de quatre (loi Gayssot du 13 juillet 1990, dont l'article 9 pénalise la contestation des crimes contre l'humanité, loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien, loi. Loi mémorielle et génocide arménien: Pourquoi les écologistes ont voté contre Publié le 24 janvier 2012 dans Articles Sénat Étiquettes : histoire Le groupe écologiste du Sénat a voté aujourd'hui contre la proposition de loi de Valérie Boyer (UMP) « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », loi mémorielle qui ne dit pas son nom. De l'introduction de la loi dans l'histoire : les lois mémorielles et l'exemple du génocide arménien. L'Histoire n'est pas un simple mot qui définit le passé. Elle est une étude permanente ; elle est toujours en recherche de la signification des événements. De ceux qui donnent « honte d'être un homme » à ceux qui donnent. Sauf que le moyen d'une loi mémorielle se heurte ici à sa praticabilité et aux relations internationales sans démontrer son efficacité. La souffrance de la non reconnaissance du génocide arménien est toujours actuelle, et il est bon que la pression pour la reconnaissance des faits ne faiblisse pas. Il serait également bon qu'on ne s'attachât pas le vote arménien aux prochaines.

L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale

Lois mémorielles : l'indignation sélective de Pierre Nor

Génocide arménien : «la loi mémorielle» qui embarrasse à

Nous réclamons le toilettage d'articles de quatre lois « mémorielles » qui prétendent imposer un jugement historique : la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 interdit le « négationnisme » de la Shoah ; la loi de janvier 2001 reconnaît le génocide arménien ; la loi dite Taubira du 21 mai 2001 qualifie la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité ; la loi dite Mekachera. En cette année 2015 qui marque à la fois les vingt-cinq ans de la loi Gayssot et les cent ans du génocide des Arméniens, vingt-cinq années d'acquis et cent ans de déni, l'idée s'est imposée d'elle-même : la négation d'un crime ne relève pas de la liberté d'expression. En 1990, le législateur a fait du négationnisme un délit de presse. En adoptant la loi Gayssot, il. Les lois mémorielles initiées par la Loi Gayssot de 1990 ont vingt ans et, déjà, on peut discerner deux causes dramatiques de leur échec à moyen ou long terme Le Conseil constitutionnel précise que sa décision ne porte pas sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, de même que sur la loi du 13 juillet 1990. [21] « Jean Daniel exprime son opposition aux lois mémorielles et, dans la foulée, remet clairement en doute l'intentionnalité dans la destruction des Arméniens ottomans, c'est-à-dire la qualification de génocide. Il a ainsi marqué sa singularité, puisque même parmi les plus vifs opposants à la loi nous n'avons pas observé de remise en cause de la réalité du génocide.

Les lois mémorielles n'existent pas. Rarement loi prétendument sans intérêt aura suscité autant de passion que le projet «visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la. Pour autant, en l'état actuel du droit, la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 reste intacte et il en va de même des autres lois dites. Lois mémorielles: vous avez dit superfétatoires? Ne faudrait-il pas cesser de voter en rafale des lois dont le but est d'empêcher les Français de s'exprimer en leur âme et conscience L'Assemblée nationale française a été saisie d'un texte de loi visant à sanctionner pénalement la contestation du génocide arménien perpétré en Turquie en 1915. L'initiative vient d'une.