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Subsidiaire 10 lettres

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SUBSIDIAIRE - Solution Mots Fléchés et Croisé

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  3. Quel autre mot pour subsidiaire? Voici une liste des synonymes pour ce mot. Adjectif Singulier. auxiliaire. collaborateur. second. Adjectif Singulier. accessoire. annexe. complémentaire. insignifiant. secondaire. superfétatoire. superflu. Adjectif Singulier. dépendant. suffragant. Recherche Encore Voir aussi. Quel est l'antonyme de subsidiaire? Quelle est la définition du mot subsidiaire.
  4. 10 lettres: Subsidiaire: 11 lettres: Succursale: 10 lettres: Supplément: 10 lettres: Supplémentaire: 14 lettres: Antenne: 7 lettres Plus de synonymes sont disponibles veuillez relancer la recherche pour un résultat plus précis; Autres synonymes possibles. Synonyme Nombre de lettres; Scolasticat 11 lettres: Funérarium 11 lettres: Presbytère 11 lettres: Crématorium 12 lettres: Lens 4.
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Subsidiaire : synonymes et définitio

  1. L'adjectif subsidiaire signifie secondaire ou en second lieu. Dans une assignation en justice, ou dans des conclusions.Une prétention est subsidiaire lorsque l' examen par le juge, ne doit avoir lieu que dans le cas où le juge aura rejeté la demande que le requérant a présentée comme étant demande principale.Si la Cour admet la demande en se fondant sur un moyen présenté par le.
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Harceler de reproches en 10 lettres; Mots Fléchés Mardi 26 Octobre 2021; Mots Fléchés Lundi 25 Octobre 2021; Mots Fléchés Dimanche 24 Octobre 2021; Tous; Pro des Mots; CodyCross ; Recherche; La solution à ce puzzle est constituéè de 8 lettres et commence par la lettre C. Les solutions pour AVOIR RECOURS A LA QUESTION SUBSIDIAIRE de mots fléchés et mots croisés. Découvrez les. Synonymes de Supplémentaire en 10 lettres : Accidentel. Auxiliaire. Accessoire. Remplaçant. Synonymes de Supplémentaire en 11 lettres : Additionnel. Subsidiaire. Synonymes de Supplémentaire en 13 lettres : Collaborateur. Synonymes de Supplémentaire en 14 lettres : Complémentaire. Synonymes de Supplémentaire classés par ordre alphabétique . Afin de vous aider dans vos mots croisés ou. Synonymes d'Ajout en 10 lettres : Supplément. Complément. Adjonction. Amendement. Annotation. Synonymes d'Ajout en 11 lettres : Subsidiaire. Additionnel. Terminaison. Synonymes d'Ajout en 12 lettres : Accumulation. Synonymes d'Ajout en 13 lettres : Post-scriptum. Synonymes d'Ajout en 14 lettres : Complémentaire. Supplémentaire . Synonymes d'Ajout classés par ordre alphabétique. Afin de. Veuillez, s'il vous plait, poster vos commentaires sur la question subsidiaire n°3 dans ce sujet . Nette. !!! Cette réponse a été modifiée le il y a 6 jours et 13 heures par marysha62 . Cette année le Trucmuche a plus d'un tour dans son « cordage » et les calculs seront « torrides ». On aura besoin d'une lettre grecque

La rente accident du travail compte pour le RSASmart cities : feu vert pour la création de 5100 emplois

11 lettres: Subsidiaire 11 lettres: Épisodiques 11 lettres: Épiphénomène 12 lettres: Mésozoïque 12 lettres: Complication 12 lettres: Prédominante 12 lettres: Collaborateur 13 lettres: Accessoirement 14 lettres: Éventuellement 15 lettres: Complémentairement 19 lettres La compétence supraétatique subsidiaire de la Cour l'empêche d'abroger les lois et les décisions, ou d'annuler les décisions de droit interne à l'origine de la violation des droits. Dès lors la protection sociale est conçue comme subsidiaire du marché et du don libre, et ne doit intervenir que pour en palier les défaillances, en se méfiant toujours du comportement opportuniste des. Telle une colonne 10 lettres; Origines lointaines; Une des mariannes en 4 lettres; Peut avoir fenetre sur cours 9 lettres; Mots Fléchés Samedi 30 Octobre 2021; Mots Fléchés Vendredi 29 Octobre 2021; Mots Fléchés Jeudi 28 Octobre 2021 ; Tous; Pro des Mots; CodyCross; Recherche; La solution à ce puzzle est constituéè de 9 lettres et commence par la lettre L. Les solutions pour CHASSEUR. Mots de 11 lettres: subsidiaire 14, subsidierai 14, Mots de 10 lettres: subsidiera 13, Mots de 9 lettres: subarides 12, subsidiai 12, subsidier 12, reduisais 10, seduirais 10, Mots de 8 lettres: absurdes 11, bridasse 11, esbaudir 11. AUXILIAIRE. adj. des deux genres. Qui aide, dont on tire du secours. Les organes auxiliaires de la respiration. Bureau auxiliaire, Bureau qui aide le bureau principal trop chargé d'ouvrage. Armée auxiliaire, Celle qui complète l'armée régulière. On dit de même Troupes auxiliaires, Services auxiliaires, Corps auxiliaire, hôpital auxiliaire. Il s'emploie aussi comme nom. Un corps d.

Quel est le synonyme de subsidiaire? - WordHipp

ANNEXE - Synonymes mots fléchés & mots croisé

Mots composés de lettres SUBSIDIAIRES ♥ Mots du dictionnaire pour Scrabble. Consultez la liste des anagrammes pouvant être assemblée par ses lettres Accessoire avec 10 lettres SECONDAIRE 10 trouvé Accessoire avec 11 lettres NEGLIGEABLE 11 trouvé SUBSIDIAIRE 11 trouvé Accessoire avec 12 lettres INSIGNIFIANT 12 trouvé Accessoire avec 14 lettres COMPLEMENTAIRE 14 trouvé Meilleures solutions ANNEXE. En tant que sources subsidiaires, et constituant plutôt des sources d'interprétation du droit international, on accepte la doctrine et les décisions judiciaires. De plus, l'article 29 stipule que « le Conseil de Sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions ». Recherche Encore . Voir aussi. Quelle est la définition du mot. Du réfugié, apatride et bénéficiaire de la protection subsidiaire (ainsi que sa famille) En plus des documents obligatoires, il n'est pas inutile de transmettre une lettre expliquant vos conditions de vie. C'est dans ce but que nous vous proposons un modèle gratuit pour accompagner votre demande de carte de résident qu'il vous sera facile d'adapter. Partager cette page : facebook.

Comment ne pas payer cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA ? En se versant un salaire ou un revenu professionnel supérieur à 10% du PASS ( pour l'instant car cette limite peut changer ). Concrètement, dans une société, en jouant sur les immobilisations, les stocks, les amortissements, on peut y arriver assez facilement mais attention, le fisc n'aime pas qu'on joue avec lui La cotisation subsidiaire maladie n'est pas due par les personnels des organisations internationales établies en France (Unesco, Cern, OCDE) ou hors de France (ONU, OMS), ces personnes relevant du régime de Sécurité sociale de l'organisation internationale. plafond : Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines. Cela n'affecte pas votre statut de protection subsidiaire. La lettre de refus indique le délai dans lequel vous pouvez faire appel contre cette décision. Il pourra être soit 10 ou 20 jours, à compter de la date où vous avez reçu la lettre de refus. Vous devez faire appel dans ce délai indique, sinon votre appel ne sera pas accepté et votre dossier sera fermé. Lorsque vous avez fait. Quand un dirigeant se rémunère en ne se versant que des dividendes ou peu de salaire par rapport au PASS (en l'occurence 10% de ce plafond annuel sécurité sociale), le fisc le taxe automatiquement de 8% sur ses revenus (Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA). Le point sur cette tax

Démarré par: marysha62 dans : Question subsidiaire. 19; 75; il y a 10 mois. mémé1953. récapitulatif de vos poids question sub 3 1 2 5 6. Démarré par: marysha62 dans : Question subsidiaires pour La Voix du Nord. 18; 78; il y a 1 année et 9 mois. FANOU. question sub 3 vds 1 2. Démarré par: marysha62 dans : Questions subsidiaires La. jeu:changement de lettre 1 2 375 376. Démarré par: marysha62 dans : Jeux et messages. 17; 5,628; il y a 1 heure et 49 minutes. Gilo. jeu:suite de mots 1 2 374 375. Démarré par: marysha62 dans : Jeux et messages. 9; 5,615; il y a 1 heure et 55 minutes. Gilo. petite image sub 3 petite image. Démarré par: marysha62 dans : Question subsidiaire. 7; 11; il y a 7 heures et 29 minutes. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de. Les questions subsidiaires seront publiées le vendredi 29 octobre 2021 dans La Voix du Nord . et Nord éclair. Les bulletins-réponses devront être postés, par courrier le mardi 16 novembre 2021 au plus tard à 23h59. Les gagnants se partageront la dotation mise en jeu, qui gure en annexe du présent règlement. Un classement spécique sera établi pour La Voix du Nord et Nord éclair et un. CNAF, Lettre réseau n° 2021-016, 10 mars 2021, Suppression des seuils d'activité salariée pour l'étude du droit au séjour et l'application des règlements européens (sur les actifs, annexe 1 = fiche, annexe 2 = fondements textuels, annexe 3 = jurisprudences) CNAF, informations, 20 octobre 2021 (réfugiés - suite aux impossibilités de connexion à leur compte Caf des personnes.

Le statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire vous donne droit à une carte de séjour d'une durée maximale de 4 ans portant la mention « bénéficiaire d'une protection subsidiaire » puis, au premier renouvellement, à une carte de résident valable 10 ans. En matière de séjour, ce sont les préfectures qui sont compétentes e Ce délai de 10 ans n'existe plus à compter de l'année 2000 du fait de la loi fiscale de 2006 passé à 6 ANS pour les donations donc les droits se sont reconstitués avec dispositif passé de 50.000 EUR à 150.000 EUR d'enveloppe générale et ampute de 30490 EUR de dons d'argent en 2006 ; Il restait 119.500 EU Protection subsidiaire. Introduite par la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile, cette protection est accordée par l'Ofpra à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : a) La peine de mort. b) La torture ou des peines ou traitements inhumains et dégradants . c) S. Sur Documentissime : règlement sur les congés donnés aux locataires lors de la vente d'un b --- Je me suis porté acquéreur de 2 logements T3 qui sont loués. Les vendeurs ont donné congés 6 mois avant la fin des baux comme la loi l'exige et ont purgé le droit de préemption des locataires. Les prix de vente étaient de 250 000 € et 230 000 €

SUPPLÉMENTAIRE - 5 - 14 Lettres - Mots-Croisés & Mots

- L'absence de la page 10 bis dans la requête subsidiaire nº 3, soumise avec les lettres des 08 Février 2011, 23 Octobre 2012 et 12 Novembre 2012, est le résultat d'une erreur de transcription. - Dans la lettre du 23 Octobre 2012, il est mentionné que cette requête subsidiaire se réfère au texte de la requête principale. En raison de cette référence il est clair pour l'homme du. Installe le fichier en pièce jointe dans Excel ensuite met dans la cellule où tu veux que le montant apparaisse en lettre =ConvNumberLetter(cellule contenant le montant en chiffres) A Bientôt. Petite question subsidiaire, comment procède tu pour installer ce fichier dans excel? Le 24/05/2011 à 14:05. libellule85 Membre fidèle Messages 290 Excel 2019 FR. Inscrit 22.05.2011. re, Il faut. 10. a. Le premier triumvirat 11. d. Un homme politique chargé de l'organisation des fêtes 12. a. Une insula 13. b. libertus 14. d. un lit de table pour 3 personnes 15. c. dans la Curie 16. b. Aulularia 17. d. Un attelage de deux chevaux 18. d. Un esclave qui a mené la plus importante des révoltes d'esclaves 19. a. Le tissu blanc servant.

En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez. Vous souhaitez renouveler votre carte de résident valable 10 ans. 1 - Télécharger et compléter le formulaire de demande de titre ainsi que la liste des pièces. 2 - Envoyer votre dossier par courrier recommandé à l'adresse de la sous-préfecture ou déposez-le dans la boite aux lettres située au 15 rue Capron à Valencienne Renouvellement - Dde de carte de 10 ans - Réfugié et bénéficiaire de la protection subsidiaire Mise à jour le 10/12/2019 > Obtention de la carte de résident de 10 ans longue durée-UE (réfugiés et protection subsidiaire) - format : PDF - 0,10 M

L'Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Lettres & des Langues de l'Université de Poitiers se consacre à la formation, à la recherche et à la préparation professionnelle dans les disciplines des lettres classiques et modernes, langues littératures et civilisations étrangères, langues étrangères appliquées, arts du spectacle, sciences du langage et langue des signes. Circulaire du 10 novembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives au prononcé des peines et aux aménagements de peines NOR : JUSD1028753C Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés à : Pour attribution Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel.

Video: SECONDAIRE - Mots fléchés et mots croisés - 6-11 lettre

MARGINAL - 4 - 14 Lettres - Mots-Croisés & Mots-Fléchés et

Subsidiaire - Définition - Dictionnaire juridiqu

Cette solution s'impose aussi bien sous l'empire de l'article 1152 ancien du Code civil, que depuis l'entrée en vigueur de l'article 1231-5 du même code, issu de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, et de la loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant ladite ordonnance

INSIGNIFIANT - 3 - 11 Lettres - Mots-Croisés & Mots

Pour le dépôt d'une demande de premier titre de séjour ou son renouvellement concernant les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, et leur famille : il convient de prendre préalablement un rendez-vous en ligne.. Les usagers doivent disposer d'une décision reconnaissant la protection (réfugié ou protection subsidiaire) accordée par l'OFPRA ou la CNDA ou d. Lettre recommandée avec accusé de réception Madame la Présidente, J'entends, par la présente, former recours contre une décision du Directeur Général de l'OPFRA qui a rejeté ma demande d'asile. I. RAPPEL DE LA PROCEDURE J'ai fui mon pays pour la France en raison des persécutions que j'y subissais [des persécutions que je risquais de subir] et suis arrivé en France de. - 1ʳᵉ demande ou renouvellement d'un titre de voyage pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire - 1ʳᵉ demande ou renouvellement d'un kit médical pour étranger malade - demande de sauf conduit et/ou visa de retour. Les demandes suivantes se font en ligne sur l'ANEF : Administration Numérique des Étrangers en France » https://administration-etrangers-en. Pourquoi le clavier écrit des chiffres à la place des lettres 30 août 2017; Mise à niveau vers Windows 8.1 sans douleurs 30 août 2017; Problème touches Alt-Gr sous Windows 8 et supérieurs 30 août 2017; Supprimer les liens automatiques OneDrive de Windows 10 29 août 2017; Retrouver le bouton du menu Démarrer sur Windows 8 29 août 201 01 58 68 10 10. Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande. Le formulaire doit être rédigé en français.

DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE MINEUR Dossier à envoyer par voie postale Préfecture du Nord SECTION ADMISSION AU SEJOUR / TVE 12, rue Jean sans Peu Toutes les lettres pour la Préfecture que nous listons ci-dessous peuvent être téléchargées gratuitement au format Word et PDF. Modèles de lettres Préfecture : Déclaration de la modification des statuts de l'association; Déclaration de dissolution d'une association en préfecture; Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin ; Déclaration de changement des. lettre de motivation; photocopie des 3 à 5 derniers avis d'imposition; diplômes de niveau A2; extrait de casier judiciaire. Où et quand effectuer votre demande ? La demande doit être faite à la préfecture de votre domicile dans les 2 mois qui précèdent la date d'expiration de votre carte de séjour. Dans la plupart des cas de demande de renouvellement, vous avez la possibilité de. Pour les salariés « détachés » (20/08/2021) Les cotisations restent dues au Royaume-Uni. Aucune cotisation n'est due en France. Salarié exerçant son activité habituellement pour Les cotisations et contributions restent dues en France (la CSG-CRDS sont dues : le salarié est réputé avoir son domicile en France)

ADDITIF - 2 - 10 Lettres - Mots-Croisés & Mots-Fléchés et

AVOIR RECOURS A LA QUESTION SUBSIDIAIRE - Solution Mots

Liste des mots de 12 lettres contenant SUBSIDIAIRE. Il y a un seul mot de douze lettres contenant SUBSIDIAIRE: SUBSIDIAIRES. Tous les mots de ce site sont dans le dictionnaire officiel du jeu de scrabble (ODS). Voyez également des listes de mots commençant par ou se terminant par des lettres de votre choix Modèles de lettres pour protection subsidiaire avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien.

Supplémentaire : synonymes et définitio

Jeu du Fort - Association du Fort de Bron

Ajout : tous les synonymes - Le Synonymeu

Les personnes reconnues réfugiées ont accès à une carte de résident de 10 ans. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire obtiennent un titre de séjour vie privée et familiale valable un an et renouvelable. Enfin, les apatrides ont droit à un titre de séjour d'un an renouvelable (vie privée et familiale) puis à une carte de résident de 10 ans s'ils ont séjourné sur le. Télécharger en .docx Télécharger en .doc Télécharger en .odt Ce que dit la loi Pour les dégâts des eaux constatés à partir du 1 er juin 2018, la Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) organise la prise en charge des frais de recherche de fuite par les assureurs membres de la Fédération française de l'assurance s'ils sont inférieurs à 5 000. lettre de demande, pièces attestant votre état civil, celui de votre conjoint et ceux de vos enfants, carte de résident venant à expiration, attestation sur l'honneur du fait que vous n'êtes pas polygame en France si vous avez la nationalité d'un État autorisant la polygamie, attestation sur l'honneur du fait que, depuis 10 ans, vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors. Dans ce cas, la communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. Article R. 121-10 . En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à condition de justifier que la.

Question n°3 - Forum Trucmuch

DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE MAJEUR Dossier à envoyer par voie postale Préfecture du Nord SECTION ADMISSION AU SEJOUR / TVE 12, rue Jean sans Peu 10 jeux de lettres Woblet offerts jusqu'au 22 novembre. Afin de vous permettre de déposer votre candidature et mettre toutes les chances de votre côté, il n'y a rien de plus simple ! nous vous expliquons la marche à suivre. Tout d'abord, cliquez sur le bouton « J'en profite » présent tout en bas de cette page pour vous rendre sur la page du jeu concours. Une fois sur le site du. 10 Elle parvient ainsi à la conclusion que le législateur a souhaité « accorder la protection subsidiaire aux personnes concernées non seulement en cas de conflits armés internationaux et de conflits armés ne présentant pas un caractère international, tels que définis par le droit international humanitaire, mais, également, en cas de conflits armés internes, à condition que ces. Vous pouvez trouver d'autres mots N-lettres qui commencent et se terminent avec le mot subsidiaire dans plusieurs listes épuisé dans Wordow Scrabble. wordow /wɝdoʊ/ A Clear Window of Words. Dictionnaire Thésaurus Scrabble Exemples Quiz. subsidiaire Scrabble FR Paris. Commence avec subsidiaire. 15-Lettres Mots Commence avec subsidiaire (1) subsidiairement; Liens Connexes: fr subsidiaires. Le 07/10/2004 à 16:11 #5455531 Question subsidiaire : y a-t-il possibilité de gérer simplement la saisie de plusieurs mots ou parties de mots dans mon critère

Learn French with Sandrine de Paris: Les chiffres français

EFFET SECONDAIRE - Synonymes mots fléchés & mots croisé

Les titres d'identité et de voyage délivrés aux enfants mineurs de réfugiés ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, présents sur le territoire français et ne bénéficiant pas d'une protection internationale sont valables un an et sont soumis à une taxe de 15 €. Avant le dépôt en ligne, il convient de disposer d'une carte de séjour, ou d'un DCEM (Document de circulation. Plan 10 000 jeunes; Plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis Aménagement du territoire et construction ; Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité; Collectivités territoriales; Entreprises, économie, emploi, finances publiques; Jeunesse, sports et vie associative; Politique de la ville; Santé; Sécurité; Solidarité, hébergement.

Phrases avec le mot subsidiaire - WordHipp

La présente lettre au réseau précise les modalités d'instruction de la demande d'asile et les modalités de gestion des droits aux prestations en faveur des personnes réfugiées ou ayant obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire. Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur l'Agent Comptable, L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger qui est ou qui. protection internationale portant mention de réfugié ou d'obtention de la protection subsidiaire (dans l'attente de leur titre de séjour définitif). En pratique Les récépissés qui précisent les mentions ci-après sont donc valables pour l'attribution du Rsa • Reconnu réfugié • Décision favorable de l'Ofpra / de la Cnda en date du JJ/MM/AAAA • Réfugié - A demandé la d

N'ayons plus peur des mots - Publications | FacebookConditions spéciales pour l'assurance maladie - MedecinePrisonniers de guerre allemand 1939/40 en FranceScrabble 2016 - Site internet de la FNASCE, des URASCE et

Le nombre de reconnaissances du statut de réfugié est de 14 012 (+7.6) et de protection subsidiaire de 10 651 (-3%). Le taux d'accord de l'OFPRA est de 26.4% en légère baisse par rapport à 2017. Eurostat a publié le 6 mars 2018 des données arrondies concernant les décisions de première instance (en France, l'OFPRA) . Ces statistiques permettent de détailler par nationalités. Par une lettre datée du 28 septembre 2009, l'opposante 4 (intimée 4) a déposé un nouveau document, en l'occurrence le document (95), et argumenté sur les motifs d'opposition et de recours. IX. Dans sa lettre du 30 septembre 2009, l'opposante 3 (intimée 3) a déposé de nouveaux documents (96)-(98) et a répondu aux arguments de la requérante. X. Par sa lettre datée du 30 septembre 200 La protection subsidiaire Vous pouvez obtenir la protection subsidiaire, sous trois conditions : Vous n'avez pas de craintes liées à vos opinions politiques (ou celles de votre famille), à votre religion, à votre nationalité, à votre groupe ethnique ou à votre appartenance à un groupe social, avérées ou imputées Apatride ou sous protection subsidiaire : valable 1 an renouvelable, 19€ Titulaire d'une rente d'accident du travail : valable 1 an renouvelable, 79€ La demande sera déposée en préfecture ou sous-préfecture du domicile du demandeur. Les pièces justificatives varient en fonction de la situation du demandeur. Renouvellement Les époux de Français ayant une carte de séjour. T 0381/87 (Publication) of 10.11.1988. 1. Pour qu'un document soit rendu accessible au public, il ne suffit pas qu'il soit adressé à une personne du public et mis à la poste. Il n'est rendu accessible au public que lors de la remise à son destinataire (cf. point 4.2. des motifs). 2